Intervention de Sergio Coronado

Le droit d'asile ne saurait être traité comme une simple question migratoire. Je tiens à cet égard, après avoir entendu les interventions de l'opposition, à saluer le choix du Gouvernement de déposer deux textes distincts. Éviter l'amalgame est une nécessité au regard du contexte politique, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre.

Il faut aussi marteler les chiffres qui traduisent la réalité à laquelle nous sommes confrontés. Malgré une forte augmentation du nombre de demandeurs d'asile en Europe, la France ne fait pas face à un afflux massif de demandes. Le nombre de demandeurs d'asile a baissé de 4 % en 2014. En revanche, avant la réforme qui vient d'être adoptée, la France peinait à mettre en oeuvre le droit d'asile, en raison de délais de procédure trop longs. Tel est l'héritage politique que le Gouvernement a reçu.

La France a longtemps été le premier pays d'arrivée des demandeurs d'asile en Europe. Elle se classe désormais au quatrième rang, derrière l'Allemagne, l'Italie et la Suède.

Il faut rappeler les efforts qui ont été faits, la volonté affichée de réduire la durée de la procédure à neuf mois et l'augmentation notable de 52 millions d'euros des crédits de paiement de la mission. Je souligne toutefois que la hausse des crédits de l'OFPRA de 1,4 million d'euros sera principalement absorbée par la création de vingt ETP supplémentaires.

La France se distingue par un taux très élevé – 74 % – de rejet des demandes d'asile et par un faible taux d'exécution des mesures d'expulsion, selon la Cour des comptes dans son rapport un peu controversé.

Le Premier ministre a raison de souligner qu'il ne faut pas oublier les cas des demandeurs d'asile obtenant, dans le respect du droit, un autre titre de séjour ainsi que les départs volontaires. Le ministère de l'intérieur fait ainsi valoir que 6 500 titres sont délivrés chaque année au titre des étrangers malades et 9 000 au titre de parents d'enfants français, cette délivrance intervenant pour beaucoup d'entre eux après le rejet d'une demande d'asile.

L'engorgement des hébergements est une autre question importante. L'augmentation des dépenses liées à la politique de l'asile est plus importante que la progression des demandes d'asile. Dans ce contexte, il faut donner la priorité à l'hébergement durable. Il est donc heureux que le projet de loi de finances prévoie 16 millions d'euros supplémentaires pour les CADA. Il faudrait néanmoins faire preuve de constance, monsieur le ministre. Alors que ce projet de loi opère un transfert de crédits entre l'hébergement d'urgence et l'asile, le projet de loi de finances 2015 prévoyait l'inverse. La Cour des comptes appelle à mieux piloter les dépenses en la matière. Je pense qu'on peut être d'accord sur ce point. Il faudrait s'interroger – le rapporteur spécial l'a fait par le passé – sur la fermeture de certains CRA puisque le taux d'occupation pour les vingt-sept CRA est d'environ 50 %. On note, en outre, une hausse importante des frais d'éloignement des migrants en situation irrégulière qui passent de 21 à 30 millions d'euros.

Nous avons suivi avec une moindre attention les questions d'intégration et d'accès à la nationalité française. Je constate une hausse importante des crédits de l'OFII. Le délai de traitement des dossiers de naturalisation a connu une nouvelle hausse en 2015 et devrait être de 275 jours. Après le rapport de notre collègue Mennucci et les circulaires successives, l'objectif était de diminuer ce délai et de faciliter la procédure d'acquisition de la nationalité. Pouvez-vous préciser, monsieur le ministre, l'évolution du nombre de demandes de naturalisation et les raisons pour lesquelles le délai d'instruction ne cesse d'augmenter ? Que comptez-vous faire pour le réduire ?