Intervention de Jérôme Cahuzac

…et que les actifs soumis à ce barème sont des plus diversifiés et ne sont pas composés, tant s'en faut, d'argent placé au jour le jour. Il s'agit donc d'actifs dont les rendements sont soumis à un prélèvement marginal de 1,5 % sans que celui-ci ne se révèle confiscatoire. Je tenais à le préciser si d'aventure certains membres du Conseil constitutionnel décidaient de lire le compte rendu intégral de nos débats. Ce taux marginal s'applique à des patrimoines diversifiés dont la plupart des composantes sinon toutes ont des rendements qui le supportent sinon facilement, en tout cas légitimement.