Intervention de Sophie Rohfritsch

Réunion du 21 octobre 2015 à 9h00
Commission élargie : finances - développement durable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Rohfritsch :

De nombreux collègues ont relevé le manque d'ambition du budget de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES). Il semblerait que vous n'ayez pas anticipé la baisse des dotations aux collectivités territoriales qui aura immanquablement un impact, elle aussi, sur le budget des universités françaises. Traditionnellement, les collectivités territoriales sont partenaires des contrats de projet, du plan Campus et de la plupart des projets du programme d'investissements d'avenir (PIA). Or il est certain qu'elles feront des coupes sombres dans ces projets. Certains collègues ont en revanche pressenti cette diminution puisqu'ils proposent que les crédits dédiés au PIA et au Plan Campus soient désormais affectés à d'autres projets que ceux auxquels ils sont normalement affectés. Ils proposent même que certains crédits du PIA abondent le budget dédié à la construction et à la rénovation de l'immobilier des universités. Nous ne pouvons qu'y être opposés : chaque plan ayant son objectif, il convient de le respecter. Il serait désastreux que vous annuliez des crédits du Plan Campus pour les réaffecter ensuite à d'autres missions, vous éloignant ainsi de l'objectif dévolu au PIA, qui vise à soutenir des projets d'envergure, innovants et permettant la reconfiguration d'industries grâce à la recherche. Nous ne pouvons accepter ce tour de passe-passe. Avez-vous l'intention de respecter les différents contrats en cours ?

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