Intervention de Bernard Accoyer

En effet, madame la ministre, y compris lundi, puisque la conférence des présidents a prévu des séances lundi. Je vous apporterai du reblochon de Haute-Savoie !

Nous proposons la suppression de l’article 50, car le projet de loi de financement de la sécurité sociale propose de fusionner dans un seul contrat les différentes démarches contractuelles de gestion du risque, lesquelles se sont multipliées ces dernières années : contrat de bon usage du médicament, contrat d’amélioration des pratiques, pertinence.

Les questions soulevées par la mise en place de ces dispositifs – cohérence avec la démarche de certificat HAS, implication des médecins libéraux dans la contractualisation, transparence dans la détermination des indicateurs – ne sont pas résolues. C’est pour cette raison qu’il convient de supprimer l’article 50.