Intervention de Jean-Pierre Door

Cet amendement vise à corriger une incohérence de facturation. Actuellement, la pratique de l’activité libérale à l’hôpital public conduit à une double facturation à la sécurité sociale pour les honoraires des médecins. Le praticien facture, ce qui est logique, ses honoraires libéraux et l’hôpital facture un groupe homogène de soins – GHS – qui comporte aussi les honoraires des médecins.

Nous demandons la correction de cette incohérence.