Intervention de Bernard Accoyer

Cet amendement vise à revenir sur le principe de la dégressivité tarifaire.

L’idée même de la dégressivité tarifaire mérite qu’on s’y arrête quelques instants. En effet, toutes les études montrent que la réalisation, par une équipe médicale, dans un établissement public ou privé, d’un nombre important d’actes de même nature améliore la qualité de cet acte et raréfie les complications – infections iatrogènes, mortalité, réhospitalisation : l’acte est donc de meilleur niveau que dans les services qui réalisent moins d’actes identiques.

Il est donc paradoxal de chercher à mettre en oeuvre la dégressivité tarifaire, d’autant que ces services ou ces professionnels sont particulièrement recherchés par les patients.

C’est pourquoi il convient de trouver une solution alternative. Si d’aventure, madame la ministre, vous n’acceptiez pas de revenir sur la dégressivité tarifaire pour des raisons financières, il faut permettre aux usagers, aux malades ou aux handicapés d’accéder tout de même à ces services moyennant l’intervention de l’assurance maladie complémentaire ou un dépassement, qui est généralement pris en charge, du reste, par l’assurance maladie complémentaire.

Il est important d’ouvrir ce débat. En effet, si la dégressivité est mise concrètement en oeuvre un jour – ce qui n’a pas été encore été le cas puisque l’ONDAM a été respecté –, des listes d’attente apparaîtront inévitablement, provoquant un rationnement des soins. Nous ne saurions nous satisfaire d’une telle évolution. C’est pourquoi je propose une réflexion sur le sujet, via cette respiration offerte par un dépassement facultatif ou par l’intervention du secteur de l’assurance complémentaire.