Intervention de Michèle Delaunay

Avis défavorable à cet amendement récurrent de M. Vercamer.

Dans mes propos, Mme Le Callennec trouvera quelques éléments de réponse à son interrogation précédente.

Nous vous avions répondu l’année dernière, monsieur Vercamer, qu’une réflexion était en cours sur la détermination de principes clés de répartition des crédits alloués au FIR. Le rapport relatif au FIR, que tous les membres de la commission des affaires sociales ont reçu, précise qu’ « à compter de 2015, la péréquation mise en oeuvre vise à renforcer l’adéquation des moyens aux besoins de santé régionaux. Trois critères sont désormais pris en compte afin de pondérer la répartition des dotations en fonction de la population : la mortalité brute, un indice synthétique de précarité et le taux d’ALD standardisé pour tenir compte des maladies chroniques. » Le jeu de ces trois paramètres répondra au moins partiellement à vos exigences.