Intervention de Dominique Lefebvre
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 15
Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :En l’espèce, la seule question que nous devons nous poser est de savoir si la nouvelle affectation des prélèvements sur les revenus du capital et les produits de placement correspond bien à la notion de solidarité nationale. De ce point de vue, je crois que la clarification proposée avec une affectation au Fonds de solidarité vieillesse – FSV – va dans le bon sens, même si, je le dis à M. le secrétaire d’État, elle pourrait être encore améliorée.
Je me trouvais sur les bancs de cet hémicycle en 1990…
