Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 11
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable : cela va plus loin que ce qui est prévu par l’article 11 modifié par l’amendement de la commission.
