Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je ne m'appesantirai pas sur le détail des articles présentés par notre collègue rapporteure, dont je salue la qualité du travail, qui a permis d'apporter les précisions indispensables à la bonne application des mesures proposées. Je souhaite remettre en perspective certains éléments, après avoir entendu les arguments des uns et des autres. Pourquoi, mes chers collègues, nous faut-il examiner un texte relatif aux collectivités territoriales, alors que M. le ministre de l'intérieur a déposé, le 28 novembre dernier, sur le bureau du Sénat, un projet de loi organique relatif, notamment, à l'élection des délégués communautaires…