Intervention de Bérengère Poletti

Cet article propose de supprimer les dispositifs d’exonération des charges sociales applicables aux bassins d’emplois à redynamiser, les BER, aux zones de restructuration de la défense, les ZRD, et aux zones de revitalisation rurale, les ZRR.

Une mission conjointe de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires sociales a abouti à une évaluation négative de ces exonérations.