Intervention de Jean-Louis Costes

Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Costes :

Je souhaite d’abord revenir sur les propos de M. Jacquat : effectivement, cet amendement a été examiné dans le cadre de l’article 88 du règlement. Dans ces conditions, nous avons simplement les numéros des amendements, non leur contenu. Cette façon de faire est tout à fait regrettable : il ne faudra pas nous reprocher, madame la présidente de la commission, de ne déposer des amendements qu’en séance et non en commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion