Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

En particulier, la façon de fonder l’efficacité de ces dispositifs est liée au débat que nous avons eu sur le CICE, puisqu’il est fait référence dans l’amendement aux objectifs en matière d’accords de branche que nous nous sommes fixés dans le cadre de la négociation que nous souhaitons promouvoir. Nous aurons en juin 2016 les premiers résultats et, très honnêtement, il est impossible de dire aujourd’hui si cette politique est un franc succès ou un échec.

Il faut le dire à l’ensemble de nos collègues : le débat sur le coût du travail, sur l’efficacité des allégements de charges selon leur ciblage, qui répond aussi à des contraintes constitutionnelles et européennes, peut être tourné dans tous les sens, il n’en demeure pas moins qu’un certain nombre d’entreprises manquent aujourd’hui de débouchés. Vous en déduisez qu’il faut soutenir la consommation des ménages, mais vous critiquez dans le même temps le CICE, alors que 50 % des crédits versés à ce titre se sont traduits par une augmentation des salaires et, a fortiori, par un soutien de la consommation.

J’ai du mal à concevoir aujourd’hui comment l’absence de baisse de charges ou, pire encore, la hausse du coût du travail de quelques milliards d’euros que proposent nos collègues communistes dans certains de leurs amendements, pourrait permettre de créer de l’emploi en France. Un chef de petite ou moyenne entreprise regarde son compte de résultat, son carnet de commandes et s’assure, quand il doit embaucher, de pouvoir financer l’emploi qu’il entend créer.

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