Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il est difficile de le savoir, puisque cet amendement a été déposé hier. Je le déplore, et je me permets de le dire à M. le secrétaire d’État. La question de l’ARAFER a été évoquée pendant l’examen de la loi Macron et il y avait un engagement du ministre. Ce n’est donc pas un sujet nouveau.
Je remercie Olivier Faure d’avoir appelé l’attention de la commission sur ce sujet la semaine dernière. Nous lui avions demandé de retirer ses amendements dans l’attente d’éléments d’information supplémentaires. Aujourd’hui, je lui suggère de les retirer à nouveau et de se rallier à celui du Gouvernement, auquel je donne un avis favorable.
