Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La demi-part n’a été supprimée que dans le cas où vous aviez élevé un enfant en couple, que votre conjoint était décédé et que vous bénéficiiez de l’avantage, même si les enfants n’avaient pas été élevés seuls. Il n’était pas envisageable de la supprimer dans le premier cas.
Deuxièmement, monsieur Baumel, vous évoquez le lien entre le revenu fiscal de référence et toutes les conséquences désastreuses qu’il a sur la fiscalité locale,…
