Intervention de Jean-Marc Todeschini

Réunion du 6 octobre 2015 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'état chargé des Anciens combattants et de la Mémoire :

Des dizaines de millions d'euros ! Le choix fait par mon prédécesseur, qui me paraît judicieux, est d'augmenter plutôt le nombre de bénéficiaires de la carte du combattant. Je vous rappelle la décision prise sur la « carte à cheval », qui a permis à 10 000 personnes d'obtenir la carte du combattant, et la décision sur la carte OPEX.

Nous nous efforçons de répondre aux revendications du monde combattant – la « carte à cheval » en était une. Parfois, d'ailleurs, certains gouvernements font des promesses qu'il revient à leurs successeurs d'honorer… C'est de bonne guerre, semble-t-il !

S'agissant des harkis et des rapatriés, je connais bien leurs problèmes. Deux groupes de travail ont été mis en place, et j'ai demandé au contrôle général des armées deux rapports, l'un sur la représentativité des associations de harkis, l'autre sur la représentativité des associations de rapatriés. C'est un sujet très délicat, vous le savez. Le premier de ces rapports est prêt, et je réunirai prochainement, comme je me suis engagé à le faire, le G12 « harkis » pour le leur présenter. Il formule diverses propositions d'amélioration.

La question du désendettement des rapatriés se pose depuis des décennies. Nous avons tous été saisis d'un cas d'expropriation, notamment, où j'ai pu constater que les gouvernements successifs avaient apporté des aides. Il faut traiter ces sujets difficiles au cas par cas. Aucune mesure générale n'est aujourd'hui possible, même si je n'ignore pas le mécontentement de certaines associations.

Enfin, s'agissant de la pension des conjoints survivants de grands invalides de guerre, les deux augmentations de cinquante points ont concerné 892 personnes. Sur la base d'une étude du contrôle général des armées, le ministère estime que la mesure prise cette année devrait toucher environ 1 400 personnes. Je sais bien qui défend ce que j'ai appelé tout à l'heure une rente de situation – et une rente élevée, puisque l'on pourrait dépasser les 4 000 euros ! Je souligne que ces pensions sont défiscalisées, et viennent s'ajouter à tous les autres revenus perçus.

Ma priorité, c'est d'agir pour les plus démunis, les plus isolés. Je suis bien conscient des grands sacrifices consentis par ces veuves. La revalorisation proposée cette année devrait concerner plus de 40 % d'entre elles : les mesures que nous proposons sont donc très loin d'être négligeables.

Ces propositions, je le rappelle, émanent d'un groupe de travail qui les a approuvées à l'unanimité moins une voix – celle, sans doute, de la personne qui vous a donné ces chiffres, monsieur Boisserie.

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