Intervention de Philippe Vitel

Je reprends cette année la métaphore du verre aux trois quarts vide que j'avais employée l'année dernière pour qualifier le budget des Anciens combattants, monsieur le secrétaire d'État.

Pour ce qui est du quart plein, je suis d'accord avec vous sur trois points. Premièrement, je vous rejoins sur la nécessité de laisser le rapport Marini au fond de son tiroir – et vous assure de la volonté des députés de l'opposition ici présents de l'y maintenir après l'alternance qui aura lieu en 2017. Deuxièmement, nous nous félicitons que vous soyez venu à bout de ce serpent de mer qu'était l'extension du bénéfice de la campagne double aux pensions liquidées avant le 19 octobre 1999, désormais acquise. Troisièmement, à titre personnel, je rejoins mon collègue toulonnais Razzy Hammadi pour vous dire ma satisfaction de voir le mémorial du Mont-Faron rénové, ce qui contribuera à donner au débarquement de Provence toute l'importance qu'il mérite, et qui ne lui est pas toujours suffisamment reconnue par rapport au débarquement de Normandie.

J'en viens aux trois quarts vides, à savoir les interrogations que m'inspire votre budget. La majorité a voté une programmation triennale prévoyant une diminution globale des crédits de 150 millions d'euros en 2015 – sur ce point, vous avez tenu parole –, suivie de deux autres diminutions : l'une de 114 millions d'euros en 2016, l'autre de 113 millions d'euros en 2017. Or, nous constatons que la diminution pour 2016 vient de passer de 114 à 129 millions d'euros ! Quelle est votre explication sur ce point ?

Par ailleurs, le montant de la retraite du combattant est bloqué depuis le 1er juillet 2012 à quarante-huit points. L'an dernier, nous avions évoqué la possibilité de ne plus se focaliser sur le niveau de barème, et de jouer plutôt sur la valeur du point PMI – le montant de la retraite étant égal à la multiplication par quarante-huit du point PMI, fixé à 13,97 euros au 1er avril 2014. Comme l'a très bien dit notre collègue Candelier, il est pour le moins étonnant de lire que le point PMI va continuer à bénéficier de revalorisations proportionnelles à celles des rémunérations dans la fonction publique, quand on sait que celles-ci sont gelées depuis 2010. Lorsqu'on additionne les sommes allouées au titre de la PMI et celles correspondant à la retraite du combattant, on aboutit à un total de deux milliards d'euros sur votre budget total de 2,5 milliards d'euros, soit 80 %. Nous souhaitons pour notre part que la retraite du combattant fasse à nouveau l'objet de revalorisations, comme celles auxquelles nous avions procédé de 2007 à 2012, faisant passer son montant de trente-sept à quarante-huit points, c'est-à-dire de 488 euros à 609 euros.

Enfin, je lis à la page 87 de votre budget que les missions de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM) et de la Mission interministérielle aux rapatriés (MIR) ont été confiées à l'ONACVG, respectivement en 2014 et 2015. Les associations que j'ai reçues m'ont fait part de leur vif désaccord sur ce point : elles se sentent complètement laissées de côté, surtout en ce qui concerne les dossiers d'indemnisation des rapatriés qui se sont endettés pour s'installer en France. On assiste à l'heure actuelle à la vente forcée de biens constituant le domicile de personnes de 90 ans, qui se trouvent expulsées de chez elles. Certes, il n'a pas encore été trouvé de solution satisfaisante à ce problème qui se pose depuis de nombreuses années, mais nous devons continuer à nous efforcer de le résoudre, comme le souhaitent les associations de rapatriés dont je me fais le porte-parole, qui s'inquiètent de voir le sort de leurs membres confié aux mains de l'ONAC, dont ce n'est pas le coeur de métier.