Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Motion de rejet préalable

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je ne veux pas trahir les discussions que nous avons pu avoir avec certaines organisations socioprofessionnelles.

Nous avons pris cette mesure, dont le coût de 1 milliard d’euros ne pèsera qu’une seule année. L’année prochaine, le coût des mesures que j’évoquais continuera à courir – de telle sorte qu’à la limite, nous pourrions même comptabiliser en plus dans le pacte le milliard d’euros qui continuera à courir l’année prochaine.

Vous évoquez, en la minimisant, ce que vous appelez une baisse modeste du budget de l’État. C’est là un point essentiel – je l’ai déjà dit dans mon propos liminaire et je tiens à y revenir.

Le budget de l’État supporte entièrement les baisses d’impôts, qu’elles touchent les entreprises ou les ménages.

J’insiste parce que certaines de ces mesures concernent le budget de la Sécurité sociale : or elles sont toutes compensées. Vous dites que cela ne représente qu’un milliard : mais il faudrait additionner neuf plus deux plus un, soit une douzaine de milliards de réduction du déficit. L’État en effet supporte à lui seul les baisses, le reste étant compensé. Nous aurons cette discussion lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale – elle est traditionnelle –, par exemple avec la reprise des dépenses de l’allocation logement dans le budget de l’État à hauteur de 4,7 milliards d’euros.

Je tiens à répéter, monsieur le député, que la retenue à la source n’engendrera pas de modification sur la « familialisation » de l’impôt : c’est clair et net.

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