Intervention de Myriam El Khomri

Séance en hémicycle du 13 octobre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Compte personnel d'activité

Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Vous le savez, le monde du travail s’est profondément transformé et notre modèle social doit accompagner cette transformation. C’est pourquoi nous devons repenser la manière dont la société protège les Françaises et les Français.

C’est dans cette perspective que je veux faire du CPA une belle réforme de progrès social, d’abord pour les Français.

Vous l’avez dit, on ne rentre plus dans une entreprise à l’âge de 16 ans pour la quitter à 60 ans : oui, nous serons de plus en plus nombreux à changer de métier pendant notre vie !

La réalité, c’est que même si près d’un Français sur deux veut changer de métier, 94 % d’entre eux trouvent qu’il est difficile de se reconvertir.

Le CPA pourra regrouper les droits acquis tout au long de l’activité professionnelle : le compte personnel de formation, le compte pénibilité, voire les droits rechargeables à l’assurance chômage, ou le compte épargne temps. Ces droits seront attachés non plus au statut ou à l’emploi occupé, mais à la personne elle-même.

C’est aussi une réforme de progrès social pour les entreprises, lesquelles ont besoin de faire évoluer les compétences de leurs salariés pour accroître leur compétitivité et s’engager, comme tel est par exemple le cas dans le domaine de la transition numérique ou écologique.

Vous l’avez dit aussi, le CPA s’inscrit dans le cadre du « choc de simplification. » L’objectif est de parvenir à une plate-forme numérique unique et simple à utiliser.

Conformément à la loi que vous avez votée au mois d’août dernier, chaque personne devra disposer d’un compte au 1er janvier.

Vous l’avez indiqué, le CPA sera construit avec les partenaires sociaux. Nous en discuterons dans le cadre de la table ronde que j’animerai le 19 octobre lors de la conférence sociale.

Le rapport de France Stratégie, quant à lui, servira de base à la loi que je présenterai au premier semestre de 2016.

L’objectif du Gouvernement est de garantir la continuité des droits sociaux tout au long de la carrière professionnelle…

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