Intervention de Christian Eckert

M. Sebaoun m'a interpellé assez directement sur cette affaire de la réduction de la cotisation d'assurance maladie des professionnels de santé prise en charge par l'assurance maladie en me demandant ce que j'en pensais. Pour commencer, il est bon de le rappeler, parce que je ne sais pas si beaucoup le savaient, en tout cas en dehors de ces murs : une partie des cotisations des médecins sont prises en charge par l'assurance maladie. Répétez-le autour de vous…

Est-ce que cette mesure aura un effet ? Soyons clairs. En ce qui concerne les médecins, Marisol Touraine a été claire, je n'y reviens pas. Pour la sphère publique, à l'évidence, cela facilitera un peu la réalisation de l'ONDAM, puisque nous allons, d'une certaine manière, supprimer des dépenses. Nous pouvons nous le dire entre nous, mais nous n'irons pas forcément le répéter bien fort ailleurs : voilà une mesure qui pourra faciliter un ONDAM dont chacun ici, même le secrétaire d'État au budget, reconnaît le caractère ambitieux.

En ce qui concerne la lutte contre la fraude, madame Fraysse, nous avons, en 2014, recouvré 850 millions d'euros correspondant à des cotisations non versées et à des prestations indûment perçues. Cela représente une progression de 30 % par rapport à 2013, et à l'intérieur de cette enveloppe, la lutte contre le travail illégal est en très nette augmentation, puisque nous avons recouvré 420 millions d'euros en 2014, soit environ la moitié des 850 que j'évoquais à l'instant.

Sur les revalorisations, j'ai bien entendu, monsieur Sirugue, vos questions, même si mon propos liminaire y répondait par anticipation. Il n'y a bien sûr aucune remise en cause du plan pauvreté. Vous l'avez souhaité, vous l'avez eu et maintenant vous pouvez vous en réjouir. Effectivement, l'harmonisation des dates n'est pas toujours défavorable, par exemple concernant l'AAH, dont la date de revalorisation est avancée. D'autres revalorisations sont repoussées, mais cela nous donnera quand même un peu plus de fiabilité et de lisibilité qu'auparavant.

Une question a été posée sur la suppression du dispositif applicable aux zones de revitalisation rurale. Je tiens à vous rassurer : les exonérations dont bénéficient les organismes d'intérêt général ne sont pas concernées. Cela ne vaut que pour les autres exonérations sociales. Nous aurons l'occasion, si vous le souhaitez, de préciser cela lors du débat budgétaire. Nous pourrons ainsi rassurer tout le monde.

Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a été à peu près exhaustive, même si elle avait dit qu'elle ne le serait pas. À cette heure tardive, je m'en tiendrai donc là, et nous nous retrouverons dans l'hémicycle.