Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 7 octobre 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, AT-MP :

Je ne crois pas que l'on puisse accuser tel ou tel élu d'être responsable des dysfonctionnements du RSI. Pour avoir examiné cela ici même, nous savons qu'il y a eu, premièrement, un problème de gouvernance extrêmement important et, deuxièmement, un problème d'informatique plus qu'important. Et je rappellerai que la création du RSI répondait à une demande.

Ma deuxième remarque concerne la CNAV. J'ai noté avec satisfaction, madame la ministre, que vous prévoyiez le retour à l'équilibre des comptes. Il est évident que cela est principalement dû au texte législatif qui a repoussé l'âge de départ à la retraite, mais je me souviens de la vigueur avec laquelle vous le dénonciez. Est-ce à croire que vous vous en repentez ? Je voudrais le savoir.

Ma troisième remarque concerne la question des veuves. Même si nous n'en avons pas encore parlé, c'est un sujet extrêmement important. Dans cette salle même, nous, membres de cette commission des affaires sociales, nous avons toujours été contre la suppression de la demi-part dont elles bénéficiaient. En revanche, la commission des finances a toujours été majoritairement pour sa suppression. Malheureusement, nous ne l'avons jamais emporté. L'an dernier, dans cette salle même, certains nous ont annoncé qu'elle serait rétablie, mais cela n'a pas été le cas.

Hier, les veuves manifestaient devant l'Assemblée, avec la Fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins (FAVEC), pour que nous rétablissions cette demi-part. Dans l'ensemble, ces personnes ne sont pas riches, et elles ont besoin d'être considérées. Surtout, n'oublions pas, lorsque nous les désignons comme des « personnes isolées », qu'il faut les distinguer d'autres « personnes isolées » : on peut se retrouver seul à la suite d'un divorce, mais dans ce cas, il y a encore un papa et une maman, et des ressources financières ailleurs. Or dans le cas d'un veuvage, au drame moral incommensurable peut venir s'ajouter un drame financier, surtout si la veuve est jeune. Il est de notre devoir de nous pencher de nouveau sur cette question.

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