Intervention de Sylviane Bulteau

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué le rapport sur le fonctionnement du régime social des indépendants (RSI) dans sa relation avec les usagers, que M. Fabrice Verdier et moi-même avons remis le 21 septembre dernier au Premier ministre. L'origine de la catastrophe industrielle du RSI remonte au décret créant ce régime, signé en 2006 par MM. Dominique de Villepin, Xavier Bertrand, Thierry Breton, Renaud Dutreil, Jean-François Copé et Philippe Bas.

Notre rapport comprend plusieurs propositions visant à une simplification, à l'enrichissement des prestations, à l'amélioration de la relation avec les usagers, ou à l'évolution des systèmes d'information. Nous surveillerons leur mise en oeuvre. Je me réjouis que vous ayez déjà validé certaines de nos préconisations et que vous ayez annoncé une étude du système informatique du RSI qui pose de réels problèmes.

Madame la ministre, j'appelle votre attention sur la nécessité d'instaurer un temps partiel thérapeutique pour les travailleurs indépendants comme cela existe déjà pour les salariés. Cette disposition constituerait une véritable mesure de justice sociale.