Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La commission est réunie pour entendre M. Philippe Van de Maele, candidat à la présidence de l'établissement public d'aménagement de Paris Saclay – EPA Paris Saclay –, en application de l'article 29 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, qui prévoit l'audition préalable de la personnalité pressentie « par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ».

Nous connaissons bien M. Philippe Van de Maele, qui a été auditionné par la commission les 14 décembre 2010 et 5 octobre 2011, lors de la précédente législature, alors qu'il était président-directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie –ADEME.

L'audition, qui n'entre pas dans le cadre de l'article 13 de la Constitution, ne sera donc pas suivie d'un vote. M. Philippe Van de Maele sera entendu par le Sénat aujourd'hui à 11 heures.

Certains se sont interrogés sur la nécessité de cette audition dans la mesure où l'article 25 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, a abrogé les articles 25 à 31 de la loi relative au Grand Paris. Mais, après analyse juridique, le secrétariat général du Gouvernement a considéré que les nouvelles dispositions régissant le fonctionnement de l'EPA Paris Saclay et les modalités d'élection ou de nomination des membres de son conseil d'administration ne produiront pas leurs effets aussi longtemps que les textes d'application n'auront pas été pris. En conséquence, l'article 29 de la loi relative au Grand Paris reste en vigueur quant à la nomination du président directeur-général. C'est pourquoi le Premier ministre nous a demandé, monsieur Van de Maele, de vous auditionner.