Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis, amendement 194
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cela a été fait notamment à l'initiative de M. de Courson, concernant les charges sociales des agriculteurs, et le ministre vient de vous indiquer une autre occurrence. C'est donc au moins la troisième fois.
(L'amendement n° 194 rectifié est adopté.)
