Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 7 octobre 2015 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

Mes chers collègues, l'ordre jour appelle la présentation d'un rapport sur la mise en application de la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Je vous rappelle que, le 26 mai dernier, en application de l'article L. 145-7 du Règlement, la Commission des affaires économiques a désigné Mme Annick Le Loch et M. Philippe Armand Martin rapporteurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion