Intervention de Marie-Christine Dalloz

Aujourd'hui, seul 15 % du bois de chauffage vendu l'est dans un cadre légal. C'est dire la perte de recettes que représentent pour l'État les 85 % restants. La fixation du taux de TVA à 10 % sur le bois de chauffage est donc une aberration.

Notre amendement, loin de représenter un coût pour le Trésor public, pourrait rapporter des sommes considérables. Paradoxalement, alors qu'au fil des ans, la filière s'est organisée et professionnalisée en créant des labels tels que NF Biocombustibles solides, France Bois Bûche, ONF Énergie Bois, elle ne parvient pas à décoller. C'est pourquoi nous proposons de ramener ce taux de TVA à 5,5 %. Cet amendement aura un impact positif sur les territoires ruraux et les entreprises qui s'y trouvent.