Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Le débat comporte deux termes : le coût du travail et la solvabilisation des ménages. Dès lors que les salaires des personnes employées se situent entre 1 et 1,2 fois le SMIC, le coût des charges patronales est quasiment effacé pour les particuliers employeurs.

Une fois l'objectif de solvabilisation atteint, il faut s'assurer que, comme pour d'autres aides, le dispositif n'aboutisse pas à une augmentation des salaires versés.

Le système est très compliqué, mais il doit être équitable. Il ne le serait probablement pas sans le crédit d'impôt. Il faut toutefois être prudent sur les critères choisis, sans quoi l'on risque d'enclencher un cycle infernal dès lors, encore une fois, qu'on a effacé les charges sociales pour les employeurs particuliers.

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