Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :La dépense fiscale associée à cette demi-part était en 2007 de 170 millions d'euros ; elle s'élève en 2016 à 550 millions d'euros, ce qui s'explique par le fait qu'en bénéficient désormais les générations ayant fait la guerre d'Algérie. Ne disposant pas du coût exact de cette proposition, je vous suggère de retirer votre amendement pour que nous tâchions de l'évaluer avant la discussion en séance publique.
