Intervention de René Dosière

Pour la majorité, les situations dans lesquelles les positions du Gouvernement et du rapporteur ne coïncident pas sont toujours difficiles. Certes, il n’y a pas de divergence de vues sur la gratuité, puisque ce principe figure dans le projet de loi. Cependant, comme le rapporteur l’a lui-même souligné dans son rapport, que j’ai cité tout à l’heure à la tribune, on ne peut pas envisager de supprimer les redevances sans les compenser par une dotation budgétaire. J’ai d’ailleurs fait remarquer que cette observation était tout à fait judicieuse, mais qu’il n’était sans doute pas très facile d’augmenter les dotations budgétaires aujourd’hui.

C’est, au fond, le seul problème que pose cet amendement : ses conséquences financières ne sont pas appréciées, on ne connaît pas précisément le périmètre concerné, on ne sait pas exactement quels seront les montants en jeu. Cela s’explique sans doute par le dépôt très tardif de cet amendement, puisque nous ne l’avons pas examiné lors de la réunion de la commission – ce qui est bien dommage, car nous aurions alors pu mener ce travail d’approfondissement –, mais lors de la réunion organisée dans le cadre de l’article 88 du règlement, il y a deux heures, juste avant la séance.

Face à une telle situation, mon point de vue est celui d’un député qui a une certaine expérience parlementaire et qui a vu, à de multiples reprises, des amendements aux conséquences financières importantes adoptés sans connaître leur impact et se révélant donc, à l’usage, tout à fait détestables. C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste, républicain et citoyen suivra le Gouvernement.