Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 5 octobre 2015 à 21h30
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Le mot « inutilement » pose problème depuis la première lecture. Nous étions convenus de le modifier. C’est ce que le Sénat avait fait. On ne peut pas le laisser à la fin de cette deuxième lecture. Il faut donc soit le supprimer, soit le remplacer par un terme sur lequel nous pourrions nous retrouver.

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