Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 1er octobre 2015 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Jacques Urvoas, président :J'appelle votre attention sur le fait qu'en Nouvelle-Calédonie la notion de « centres d'intérêts moraux et matériels » n'a pas la même connotation que dans les autres territoires ultramarins. Il faut donc éviter que ce qui apporte une solution dans un territoire ne crée une difficulté dans un autre.
