Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Mon amendement se différencie de celui de Mme Untermaier par le fait qu'il retient le terme « autorités territoriales » – repris dans les lois statutaires – plutôt que celui de « personnes ».

Cet amendement élargit le champ des collaborateurs de cabinet d'autorités territoriales déjà soumis à la loi sur la transparence de la vie publique, en visant d'une part les collectivités et établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants et non plus de 80 000 habitants, et d'autre part les directeurs adjoints et chefs de cabinet et non plus les seuls directeurs de cabinet, afin de tenir compte de la variété des situations locales.