Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Réunion du 1er octobre 2015 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Descamps-Crosnier, rapporteure :

Cet amendement est important car il permet un échange d'information entre la commission de déontologie et la Haute Autorité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion