Intervention de René Dosière

Réunion du 1er octobre 2015 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière, président :

Pas seulement, puisqu'il confirme le rôle de la Commission de déontologie, ce à quoi s'oppose notre amendement.

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