Intervention de Cécile Untermaier

Je vous remercie, madame la ministre, de ces explications qui nous permettent d'envisager le retrait de cet amendement. Nous avons tous, au sein de notre groupe, souscrit aux objectifs des deux lois d'octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Mais la situation est différente en l'occurrence, car il s'agit ici de la fonction publique : nous visons l'agent public souhaitant dénoncer un conflit d'intérêts tout en étant entouré de ses collègues, ce qui n'est pas forcément le cas des lanceurs d'alerte dont nous avons eu à connaître ces dernières années. La consécration du principe de confidentialité me semble donc, en l'espèce, un enjeu majeur. Le risque de se retrouver quotidiennement face à la personne sur laquelle on aurait fait peser des doutes peut constituer un frein à l'intention de porter à connaissance un conflit d'intérêts.

Nous entendons que le Conseil d'État travaille sur le sujet. Cela étant, s'il peut nous éclairer, il n'a pas à nous dicter ce que nous devons voter. Nous attendrons l'issue de sa réflexion, mais il eût été intéressant d'en disposer avant l'examen de ce projet de loi en séance publique pour pouvoir dès à présent améliorer le dispositif. Nous retirons notre amendement mais souhaitons que l'on réfléchisse à cette question d'ici au débat dans l'hémicycle.