Intervention de Françoise Dumas

Cet amendement vise à introduire dans la loi le principe de confidentialité afin de protéger non seulement l'auteur de l'alerte, mais aussi les intérêts ou personnes mises en cause. L'alerte s'applique lorsque les mécanismes internes habituels n'ont pas fonctionné et vise à faire cesser les faits susceptibles de constituer des dysfonctionnements voire, à terme, des infractions pénales. Il s'agit donc, en consacrant ce principe de confidentialité, d'assurer le respect de la distinction entre l'alerte et la délation. La confidentialité, gage de sérénité, nous semble indispensable, le temps que l'on puisse déterminer réellement si ce qui a été signalé méritait bien de l'être. Dans l'intérêt de tous, il importe de consacrer ce principe essentiel à la définition du droit commun de l'éthique. Car si la délation peut nuire, l'alerte peut sauver.