Intervention de Paul Molac

C'est affaiblir la protection du lanceur d'alerte que de la limiter aux seuls cas où le fonctionnaire aurait d'abord alerté en vain son supérieur hiérarchique : d'une part, parce que le texte ne définit pas la notion d'« alerte vaine » ; d'autre part, parce que cette rédaction ne prend pas en compte les cas où le supérieur hiérarchique est lui-même la raison de l'alerte.