Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Avis défavorable. L'enjeu de la prévention apparaît déjà dans le texte, aux termes duquel un fonctionnaire « veille à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver ». Il est préférable d'en rester à la rédaction actuelle afin d'éviter de perturber à l'excès le fonctionnement quotidien des services.