Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Réunion du 1er octobre 2015 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

La formule « veille à faire cesser » me paraît floue : écrire qu'un fonctionnaire est « tenu de faire cesser » les conflits d'intérêts lèverait l'ambiguïté. Cette formulation plus impérative crée un devoir d'expression interne, voire d'alerte : cela peut libérer la parole à l'intérieur des services. Cela vaut pour chaque agent, quelle que soit sa place dans la hiérarchie. Dans un monde où chacun est de plus en plus conscient, formé, informé, il convient que chacun prenne ses responsabilités et s'exprime.

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