Intervention de Marylise Lebranchu

Dans le droit fil des propos de Mme la rapporteure, j'émets un avis défavorable à l'amendement CL31 et m'en remets à la sagesse de la Commission sur l'amendement CL27.

Les obligations déontologiques ne s'imposent pas aux agents seulement lorsqu'ils exercent une mission : l'obligation de dignité, par exemple, qui a été longuement discutée, s'impose même en dehors des heures de service. La rédaction actuelle nous paraît plus satisfaisante : elle est plus simple d'interprétation et met toutes les obligations sur un même rang.

Quant au devoir de réserve, c'est un sujet crucial. La jurisprudence est d'une très grande qualité. Bien sûr, une nouvelle jurisprudence, fondée sur une nouvelle rédaction, serait sans doute excellente aussi. Mais prenons l'exemple d'un enseignant qui se trouve en désaccord avec le Gouvernement sur la réforme du collège.