Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 30 septembre 2015 à 11h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Il me semble que, dans vos prévisions, la hausse de 1 % des taux d'intérêt est la contrepartie de la hausse de 1 % de l'inflation. Les choses s'équilibrent : l'inflation basse complique la réduction des dépenses mais favorise les économies. Je ne sais pas si elle est mécanique mais il me semble qu'il y a une relation entre les deux.

La baisse de l'impôt sur le revenu – 5 milliards d'euros restitués aux ménages en deux ans – ainsi que les 10 milliards liés à la baisse du prix de l'énergie représentent des sommes importantes qui sont restituées pour accroître la demande.

Malgré la baisse précitée, le projet de loi de finances prévoit des recettes supplémentaires au titre de l'impôt sur le revenu à hauteur de 2,7 milliards d'euros, soit 4 % d'augmentation. J'avoue ne pas bien comprendre.

L'utilisation du milliard alloué aux collectivités sera très importante. J'entends les remarques de M. Eckert – je les partage en grande partie – mais sur le terrain, malgré la progression des recettes, on observe, parallèlement à des baisses de dépenses de fonctionnement, des diminutions sensibles des dépenses d'investissement, au détriment des équipements et du tissu économique local. Ce sujet est le point faible de ce budget sur lequel nous devons travailler. Il suscite des frustrations.

L'activité du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) devrait rapporter cette année 2,4 milliards d'euros et sans doute encore une somme importante en 2016. Qu'en sera-t-il pour les années suivantes ? Peut-on s'attendre à un flux ? Quelle part de recettes structurelles la régularisation va-t-elle apporter, grâce à l'ISF ou à d'autres impôts ?

Enfin, il serait utile de disposer, parallèlement au PLF, d'informations sur le contenu du projet de loi de finances rectificative (PLFR), notamment sur la politique environnementale ; vous avez déjà annoncé quelques mesures.

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