Intervention de Michel Sapin

Le contexte dans lequel nous vous présentons le projet de loi de finances pour 2016 est très différent de celui qui prévalait ces dernières années. Tout d'abord, la croissance est revenue ; cette année, elle atteindra, conformément aux objectifs que nous nous étions fixés, 1 %, voire davantage, après trois années durant lesquelles elle est restée, en France et dans l'ensemble de la zone euro, proche de 0,3 %. Ensuite, le déficit public est évalué, pour 2015, à 3,8 %, estimation que tous les observateurs jugent parfaitement réaliste. Les objectifs que nous nous étions fixés pour 2015 seront donc atteints, même si nous devons demeurer extrêmement attentifs à l'exécution du budget. En tout état de cause, je veux apaiser vos inquiétudes, monsieur le président : les dépenses, les recettes, et donc le solde, sont conformes à nos prévisions.

Ce constat, qui peut paraître relever du bon sens mais qui a été rarissime au cours des dix dernières années, nous place dans une position différente vis-à-vis de la Commission européenne. Il se trouve en effet que, respectant les engagements votés par le Parlement, nous respectons également ceux que nous avions pris devant le Conseil européen. Bien entendu, le dialogue avec la Commission se poursuit ; celle-ci sera extrêmement attentive au contenu de nos documents budgétaires. Mais souvenons-nous des circonstances dans lesquelles a été présenté le projet de budget l'année dernière. Il n'est plus question, aujourd'hui, de savoir si nous allons être sanctionnés ou non. La situation est désormais normale ; nous agissons de manière responsable et nous entretenons une relation de confiance avec les institutions européennes. C'est d'ailleurs ce qui nous a permis de parler d'une voix forte lorsqu'il a fallu peser dans certaines discussions, en particulier sur la Grèce.

Les principales estimations sur lesquelles nous fondons le projet de budget pour 2016, que je crois solide, peuvent toujours être discutées, mais dans une bien moindre mesure, me semble-t-il, que les années précédentes. Nous avons retenu une hypothèse de croissance de 1,5 %, hypothèse que nous avons tenu à maintenir, indépendamment des évolutions conjoncturelles intervenues au cours de l'année 2015. De fait, si nous avions écouté certains observateurs, nous aurions dû la revoir à la hausse au mois d'avril. En tout état de cause, le fait qu'elle soit qualifiée d'« atteignable » par le Haut Conseil des finances publiques est positif, si l'on veut bien se souvenir des avis rendus par ce dernier sur les trois derniers projets de loi de loi finances. Je rappelle en effet qu'il qualifiait l'hypothèse retenue l'an dernier d'« optimiste », estimant ainsi qu'elle risquait de ne pas être atteinte ; nous l'atteignons néanmoins. Dès lors, une hypothèse « atteignable » devrait être atteinte et, je l'espère, dépassée.

Quant à l'inflation, nous avons prévu qu'elle serait de 1 %, après deux années durant lesquelles elle est restée proche de zéro. Cette hypothèse est légèrement inférieure à l'objectif que s'est fixé la Banque centrale européenne (BCE). Cela nous permet de fixer un objectif de déficit de 3,3 % ambitieux mais réaliste, qui correspond à celui de 3,4 % que la Commission souhaite voir respecté.

Par ailleurs, ce budget ne comporte guère de surprises ni d'éléments nouveaux, dans la mesure où il s'agit avant tout de respecter les engagements pris, qu'il s'agisse de la réduction des déficits ou de la diminution des prélèvements obligatoires. Dans ce dernier domaine, nous mettons en oeuvre les mesures annoncées dans le cadre d'une nouvelle phase du pacte de responsabilité et de solidarité, laquelle vise, d'une part, à soutenir les capacités d'investissement et d'emploi des entreprises privées et, d'autre part, à faire bénéficier les foyers qui, au cours des six dernières années, sont entrés dans l'impôt sur le revenu ou ont vu celui-ci augmenter d'un retour de leurs efforts.