Intervention de Michèle Delaunay

Le texte que nous allons examiner en deuxième lecture est le fruit d'une longue réflexion menée, il faut le souligner une fois encore, par deux rapporteurs venant de bords politiques différents.

Il est aussi issu d'une très longue concertation qui a permis de réunir le plus grand nombre de Français, conformément au souhait du Président de la République. Sur ce sujet profondément humain et intime, qui fait appel à la conscience de chacun de nous, le Président de la République voulait que nous sachions faire progresser les droits sans violenter les consciences de manière excessive.

Il était essentiel de faire progresser les droits vers plus d'égalité. Tous ceux qui, comme moi, ont approché cette période de la fin de vie – et ils sont nombreux sur ces bancs – savent que selon le lieu et les circonstances, on ne bénéficie pas du même accompagnement en France. Rappelons que seulement 25 % des personnes en fin de vie ont accès à des structures de soins palliatifs. L'un des très grands mérites de ce texte est de prévoir un développement tout à fait significatif des soins palliatifs, un objectif auquel nous ne pouvons qu'adhérer.

Soulignons aussi que ce texte donne la priorité à la volonté de la personne. J'y insiste : il s'agit bien de la volonté de la personne elle-même et non de celle de sa famille ou de son entourage. Chacun de nous souhaite évidemment que sa volonté individuelle soit respectée.

La possibilité de pratiquer une sédation continue et maintenue jusqu'au décès contribue aussi à faire progresser le droit vers plus d'égalité, moins de souffrance et un meilleur accompagnement.

Pour toutes ces raisons, je vous propose d'être fidèles à notre vote précédent et cohérents avec nous-mêmes en adoptant ce texte dans sa forme initiale, celle que nous avons approuvée.