Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d’un amendement no 418 portant article additionnel après l’article 17 bis.

La parole est à M. François de Mazières, pour le soutenir.

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