Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Après l'article 11
Patrick Bloche, rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre :Je remercie sincèrement Marcel Rogemont et Martine Martinel d’avoir souhaité qu’à l’occasion de la discussion de ce projet de loi, nous puissions avoir un premier débat dans cet hémicycle sur l’extension de la copie privée au cloud, c’est-à-dire au nuage informatique, grâce au dépôt de cet amendement d’appel. C’est un sujet évidemment très important, sur lequel – vous venez de le dire à l’instant, cher collègue – la réflexion n’est pas encore totalement aboutie, loin s’en faut, tant sur le plan juridique que sur le plan technique, comme l’a d’ailleurs montré l’excellent rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.
La réflexion doit donc, de mon point de vue comme de celui de la commission, se poursuivre activement sur ce sujet, qui revêt une importance certaine pour l’avenir de la copie privée. De ce fait, vous ne serez pas étonné que je demande le retrait de cet amendement, non sans vous avoir félicité pour le travail rédactionnel que vous avez fourni.
