Intervention de Marcel Rogemont

Seules quelques vis les différencient. Comment peut-on alors justifier le non-assujettisement à la rémunération pour copie privée des ordinateurs ? Il importe donc que nous nous saisissions de la question du nuage informatique. Tel est l’objet de cet amendement. Il s’appuie sur les précédents rapports : je pense en particulier au rapport Lescure et à celui du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Le premier recommande de clarifier la prise en compte, dans le calcul de la rémunération pour copie privée, des copies effectuées à partir d’un service d’informatique en nuage – je ne parlerai pas de cloud computing –, et de lancer une étude d’usage permettant d’évaluer précisément la réalité de ces pratiques. Le second ne tranche pas clairement la question mais identifie certains cas où le nuage pourrait être soumis à la redevance pour copie privée.

Par ailleurs, cet amendement est le fruit d’une réflexion entamée à l’occasion de mon rapport d’information sur les trente ans de la rémunération pour copie privée et de discussions entretenues avec plusieurs ayants droit.

Il est temps d’agir. C’est pourquoi je vous demande de voter cet amendement, quitte à ce que nous en reprécisions éventuellement certains aspects en seconde lecture.