Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 351 rectifié portant article additionnel après l’article 11 A.

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