Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Je me permets de le rappeler avec insistance, nous essayons de trouver un bon point d’équilibre. La phrase que M. Le Fur nous propose de supprimer me rappelle très précisément la réforme de la licence d’entrepreneur de spectacle, qui avait fait l’objet d’un projet de loi que nous avions examiné ici même en 1998 et dont j’étais le rapporteur. Je le demande avec insistance et je sais que je ne suis pas le seul à le demander : préservons ce point d’équilibre. L’amendement de M. Le Fur déséquilibrerait terriblement l’article 11 A et puisqu’il n’a pas été examiné par la commission, c’est à titre personnel que je donne un avis défavorable.

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