Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Le Roch :

Le cinquième alinéa du texte adopté par la commission énonce que le cadre non lucratif n’interdit pas la mise en place d’une billetterie payante dès lors que la recette sert exclusivement à financer le coût du spectacle. Mon amendement, quant à lui, précise que la part de la recette attribuée à l’artiste amateur ou groupement d’artistes amateurs sert – il supprime le mot « exclusivement » – à financer le coût du spectacle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion