Intervention de Marc Le Fur

Si je comprends bien, le but est d’éviter que les amateurs n’utilisent la recette à des fins professionnelles, pour ainsi dire. Or, dans ce cas, il suffit de se référer au premier alinéa de l’article 11 A : « Est artiste amateur dans le domaine de la création artistique toute personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel et qui n’en tire aucune rémunération. » Tout est dit, il n’y a rien à ajouter ! Pourquoi créer une difficulté pour nos associations ? Si l’objectif – que je peux comprendre – est d’éviter des dérives, tout figure ici bien plus clairement que dans toutes les rédactions que vous proposez.

N’inquiétons pas celles et ceux qui prennent le risque de monter des spectacles, souvent en plein air, en dépit des incertitudes de la météo, du pari sur le nombre de spectateurs qui viendront, etc. Il faut les encourager, pas les décourager comme vous le faites ! Vous êtes en train de multiplier les obstacles et les contraintes, vous créez des difficultés qui donneront lieu à des contrôles des URSSAF ou autres. Il est pourtant possible de dire très simplement qu’un spectacle amateur peut être associé à une billetterie, rien de plus ! Qu’il ne soit pas normal que l’indemnisation versée aux artistes amateurs s’apparente à un salaire, que cela soit condamnable, nous le savons bien et l’article le dit déjà. Il est inutile d’ajouter quoi que ce soit !